DEFI TP INTERNATIONAL

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Mentions Légales de Conditions Générales d'Utilisation avec le RGPD

En vigueur au 25 /06/ 2019

 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.defitpinternational.com les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le site https://www.defitpinternational.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Propriété

Le site https://www.defitpinternational.com ainsi que ses sous-sites sont édités par la société DÉFI TP INTERNATIONAL, SARL, dont le siège social est situé ZA de la Gare - Chemin des Fossettes 78490 MÉRÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 524 145 331

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Le Site désigne le site internet : https://www.defitpinternational.com édité par la société DÉFI TP INTERNATIONAL.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site DÉFI TP INTERNATIONAL.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.defitpinternational.com ne saurait être tenu responsable.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations (C.G.U.).
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : [email protected]

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Éditrice du site https://www.defitpinternational.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et international sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société DÉFI TP INTERNATIONAL.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société DÉFI TP INTERNATIONAL saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. DÉFI TP INTERNATIONAL saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

 Informations nominatives et données personnelles

DÉFI TP INTERNATIONAL s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Les destinataires de ces données sont les collaborateurs de la société DÉFI TP INTERNATIONAL en charge de la gestion commerciale et/ou comptable.
Nous conserverons et analyserons les informations relatives à vos dernières visites sur notre site internet et la façon dont vous naviguez parmi les différentes rubriques de notre site à des fins d’analyse en vue de comprendre comment les internautes consultent notre site pour, à terme, le rendre plus intuitif.

Périodes de conservation

La durée de conservation des données est de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Ces données sont conservées dans un fichier protégé.


Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis : [email protected]

a -Vente de produits ou services :

Ces données correspondent aux données fournies lors des demandes de devis ou de commandes ou des demandes de contact : [email protected] ainsi que les coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des commandes, des factures, service clients, du support etc.. .

b -Site institutionnel :

Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : https://www.defitpinternational.com

Les finalités du traitement par DÉFI TP INTERNATIONAL sont la prise de contact (nom, société, email ) afin de fournir les informations nécessaires à :

  • Répondre à vos demandes individuelles,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • le suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après-vente
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par e-mail

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société DÉFI TP INTERNATIONAL en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Responsabilité

DÉFI TP INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

DÉFI TP INTERNATIONAL s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

 

Sécurité des données

De plus, DÉFI TP INTERNATIONAL a confié l’hébergement de son site à la société VISTA PRINT pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

  • Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
  • Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data centers certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
  • L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switches, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez les sites de DÉFI TP INTERNATIONAL, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
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Crédits du site

Site réalisé par : Société DÉFI TP INTERNATIONAL

Hébergement du site : L'hébergeur du site https://www.defitpinternational.com est la Société VISTA PRINT B.V., dont le siège social est situé au Hudsonweg 85928 LW Venlo (Pays-Bas) , numéro de téléphone : 0174180258.

Crédit photos

  • Clouds daytime equipment-Photo par Ivan de Pexels
  • Câble de Zedolicious  (Pixabay)
  • Electrician de MARVIN LINARES (Pixabay)
  • Pixabay
  • Pixnio
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